Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles et respect de votre vie privée
ATOUT & PERSPECTIVE attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Responsable de traitement : ATOUT & PERSPECTIVE
Forme juridique : SAS
Siège social : 22 Place Léon Bugnot, 85000 LA ROCHE SUR YON
SIREN : 450 195 144
Représentée par : Christèle MASSONET, Présidente
Contact pour les questions relatives aux données : contact@atoutetperspective.com
2. Types de données collectées
2.1. Données directement communiquées
Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Données professionnelles : profession, entreprise, revenus
- Données patrimoniales : situation financière, objectifs d'investissement
- Données familiales : situation familiale, nombre d'enfants
- Documents : pièces d'identité, justificatifs de revenus, contrats
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site web :
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite, référent
- Cookies : préférences utilisateur, mesure d'audience
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
3.1. Gestion de la relation client
- Réponse à vos demandes de contact
- Gestion des rendez-vous
- Fourniture de conseils personnalisés en gestion de patrimoine
- Suivi de la relation commerciale
3.2. Obligations légales et réglementaires
- Respect des obligations AMF, ORIAS, ACPR
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Conservation des documents contractuels
- Déclarations fiscales et sociales
3.3. Marketing et communication
- Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
- Newsletter et actualités patrimoniales
- Invitations à des événements
3.4. Amélioration de nos services
- Analyse de la satisfaction client
- Amélioration du site web et des services
- Statistiques anonymes d'utilisation
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
Exécution du contrat
Données nécessaires à la fourniture de nos services de conseil en gestion de patrimoine
Obligation légale
Respect des obligations réglementaires du secteur financier et assurantiel
Intérêt légitime
Amélioration de nos services, gestion de la relation client, prospection commerciale pour les clients existants
Consentement
Newsletter, cookies non-essentiels, prospection commerciale pour les prospects
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
5.1. Personnel interne
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Personnel administratif
- Direction
5.2. Partenaires et sous-traitants
- Établissements financiers : pour la souscription de produits
- Compagnies d'assurance : pour les contrats d'assurance
- Prestataires techniques : hébergement web, maintenance informatique
- Experts-comptables : pour la tenue de comptabilité
- Avocats/notaires : pour les aspects juridiques complexes
5.3. Autorités compétentes
En cas d'obligation légale : AMF, ACPR, ORIAS, TRACFIN, administration fiscale
6. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union européenne.
En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti par :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certifications et codes de conduite approuvés
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit de limitation
Demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : contact@atoutetperspective.com
- Par courrier : ATOUT & PERSPECTIVE, 22 Place Léon Bugnot, 85000 LA ROCHE SUR YON
- En précisant : votre demande, vos nom/prénom, adresse email, copie de pièce d'identité
Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de votre demande
Droit de réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Pare-feu et antivirus à jour
- Accès sécurisés par mots de passe forts
- Hébergement sécurisé (OVH - certification ISO 27001)
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Accès limité selon le principe du besoin d'en connaître
- Clauses de confidentialité avec les sous-traitants
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits réguliers des mesures de sécurité
En cas de violation de données : Nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées si la violation présente un risque élevé.
10. Cookies et traceurs
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre audience.
Types de cookies utilisés
Gestion des cookies
Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies :
- Via notre bandeau : Lors de votre première visite
- Via votre navigateur : Paramètres de confidentialité
- Outils spécialisés : Extensions de navigateur
Impact du refus : Le refus des cookies analytiques n'affecte pas le fonctionnement du site. Le refus des cookies nécessaires peut limiter certaines fonctionnalités.
11. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement.
12. Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation.
En cas de modification substantielle : Nous vous en informerons par email ou via un avis sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Courrier
ATOUT & PERSPECTIVE
À l'attention du Responsable de la protection des données
22 Place Léon Bugnot
85000 LA ROCHE SUR YON
Téléphone
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à traiter vos données avec le plus grand respect de votre vie privée.