Mentions Légales

Dénomination sociale : ATOUT & PERSPECTIVE

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 8 750 euros

Siège social : 22 Place Léon Bugnot, 85000 LA ROCHE SUR YON

SIREN : 450 195 144

SIRET : 45019514400032

Numéro TVA intracommunautaire : FR27450195144

RCS : 450 195 144 R.C.S. La Roche-sur-Yon

Code APE/NAF : 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances

Présidente : Christèle MASSONET

Téléphone : 06 69 08 53 56

Email : contact@atoutetperspective.com

3.1. Nature de l'activité

ATOUT & PERSPECTIVE exerce les activités de :

• Conseil en investissements financiers (CIF)
• Courtage en assurance
• Conseil en gestion de patrimoine
• Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

3.2. Enregistrements et agréments

ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) :

• Numéro d'immatriculation : 07004024
• Catégorie : Courtier d'assurance
• Consultable sur www.orias.fr

AMF (Autorité des Marchés Financiers) :

• Conseiller en investissements financiers non indépendant
• Habilité à fournir des services de conseil en investissement
• Soumis au contrôle de l'AMF - 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :

• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement
• 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Compagnie d'assurance : [Nom de l'assureur]

Contrat n° : [Numéro de contrat]

Couverture territoriale : France et Union Européenne

Garantie financière : Conforme aux exigences réglementaires

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle est disponible sur demande.

Conformément à la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA), ATOUT & PERSPECTIVE s'engage à maintenir un niveau de formation professionnelle continue de 15 heures par an minimum.

Organisme de formation : [Nom de l'organisme]

Domaines de formation :

• Réglementation des assurances
• Produits d'assurance vie et de capitalisation
• Prévoyance et protection sociale
• Déontologie et relation client

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à ATOUT & PERSPECTIVE ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

ATOUT & PERSPECTIVE attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

Responsable de traitement : ATOUT & PERSPECTIVE, représentée par Christèle MASSONET

Finalités du traitement :

• Gestion de la relation client
• Réponse aux demandes de contact
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement)
• Respect des obligations légales et réglementaires

Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime, consentement, obligation légale

Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@atoutetperspective.com

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'audience. Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies via le bandeau d'information présent lors de votre première visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Mesure d'audience (Google Analytics)
• Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10.1. Médiation en assurance

En cas de litige avec ATOUT & PERSPECTIVE concernant un contrat d'assurance, vous pouvez saisir :

Le Médiateur de l'Assurance :

• TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
• Site web : www.mediation-assurance.org

10.2. AMF Médiation

Pour les services d'investissement :

Le Médiateur de l'AMF :

• Autorité des marchés financiers
• 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
• Site web : www.amf-france.org

10.3. Plateforme européenne ODR

Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ATOUT & PERSPECTIVE s'engage à respecter les règles déontologiques de sa profession :

• Devoir de conseil : Information claire et adaptée au profil client
• Transparence : Information sur les coûts, rémunérations et conflits d'intérêts
• Loyauté : Agir dans l'intérêt du client
• Confidentialité : Secret professionnel strict
• Compétence : Formation continue et expertise maintenue

Conflits d'intérêts : ATOUT & PERSPECTIVE s'engage à identifier, prévenir et gérer les situations de conflits d'intérêts. Une politique spécifique est mise en place et communiquée sur demande.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiable et de médiation, les tribunaux de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.

Pour les consommateurs : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la médiation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par ATOUT & PERSPECTIVE. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi choisi figure sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

ATOUT & PERSPECTIVE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version en vigueur est celle consultable en ligne à la date de votre visite.

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@atoutetperspective.com
• Par téléphone : 06 69 08 53 56
• Par courrier : ATOUT & PERSPECTIVE, 22 Place Léon Bugnot, 85000 LA ROCHE SUR YON